Règlement UE 1223/2009 : le guide complet pour les entreprises
Le Règlement (CE) n° 1223/2009 est le fondement juridique de la sécurité cosmétique dans l'Union européenne. Adopté en 2009 et pleinement applicable depuis 2013, il régit chaque produit cosmétique mis sur le marché de l'UE — des shampooings grand public aux parfums de luxe.
Ce qu'il couvre
Le Règlement définit un « produit cosmétique » comme toute substance destinée à être mise en contact avec les parties superficielles du corps humain (peau, cheveux, ongles, lèvres, organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger ou de les maintenir en bon état.
Obligations clés
Évaluation de la sécurité (Article 10)
Chaque produit cosmétique doit faire l'objet d'une évaluation de sécurité par une personne qualifiée avant d'être mis sur le marché. Cela comprend le profil toxicologique, la structure chimique et les niveaux d'exposition.
Dossier d'Information Produit (Article 11)
Un dossier complet doit être tenu et disponible pour les autorités pendant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot.
Notification (Article 13)
Les produits doivent être notifiés à la Commission européenne via le CPNP avant d'être mis sur le marché.
Étiquetage (Article 19)
10 éléments d'étiquetage obligatoires. Consultez notre guide complet d'étiquetage.
Allégations (Article 20)
Les allégations relatives aux produits doivent être justifiées et conformes aux critères communs établis par la Commission.
Les Annexes — le cœur du Règlement
| Annexe | Contenu | Importance |
|---|---|---|
| Annexe II | Substances interdites | Plus de 1 600 substances interdites. Les produits les contenant sont illégaux. |
| Annexe III | Substances soumises à restriction | Substances autorisées uniquement avec des restrictions (limites de concentration, conditions). |
| Annexe IV | Colorants | Colorants autorisés avec conditions. |
| Annexe V | Conservateurs | Conservateurs autorisés avec concentrations maximales. |
| Annexe VI | Filtres UV | Filtres UV autorisés avec concentrations maximales. |
BeautyGuard et le Règlement 1223/2009
Notre système de notation des ingrédients est construit directement sur ce Règlement :
- Substances Annexe II → Interdit (score : 0)
- Substances Annexe III-VI → Restreint (score : 60)
- Allergènes connus → Allergène (score : 50)
- Ingrédients enregistrés CosIng → Connu (score : 65-80)
Chaque score est traçable à une disposition légale spécifique — pas des opinions arbitraires.